Description :
Cette formation est conçue pour aider les tuteurs et curateurs familiaux à comprendre leurs rôles, responsabilités et obligations dans le cadre d’une mesure de protection juridique. Elle couvre les aspects juridiques, administratifs et pratiques, notamment comment effectuer des requêtes auprès du juge des tutelles, gérer les biens protégés, et garantir le respect des droits de la personne protégée.
Public cible :
- Membres de familles assumant le rôle de tuteur ou curateur.
- Personnes en charge d’une mesure de protection pour un proche.
Objectif :
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les obligations légales liées à la tutelle ou curatelle.
- Gérer efficacement les démarches administratives et financières.
- Solliciter l’autorisation du juge dans des situations spécifiques.
- Communiquer de manière claire avec la personne protégée et les parties prenantes.
Ateliers proposés
Atelier 1 : Introduction au cadre juridique de la protection juridique
Objectif pédagogique :
Fournir les bases légales de la tutelle et de la curatelle, et différencier les deux mesures.
Contenu et activités :
- Présentation des différentes mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
- Droits et devoirs du tuteur ou curateur.
- Cas pratiques pour identifier la mesure adaptée selon les situations.
Durée et format : 2 heures, en ligne ou en présentiel.
Atelier 2 : Obligations et gestion des démarches administratives
Objectif pédagogique :
Maîtriser les obligations administratives du tuteur ou curateur et les procédures courantes.
Contenu et activités :
- Établissement de l’inventaire des biens.
- Gestion des comptes bancaires et préparation du budget annuel.
- Déclaration annuelle de gestion au juge des tutelles.
- Exercices pratiques : simulation d’un inventaire et d’un rapport annuel.
Durée et format : 3 heures, présentiel ou hybride.
Atelier 3 : Faire une requête auprès du juge des tutelles
Objectif pédagogique :
Savoir identifier les situations nécessitant une requête et rédiger un dossier conforme.
Contenu et activités :
- Exemples de situations nécessitant une autorisation du juge (vente d’un bien, placement financier).
- Guide pratique pour rédiger une requête claire et structurée.
- Atelier pratique : rédaction d’une requête fictive.
Durée et format : 2 heures, en ligne ou en présentiel.
Atelier 4 : Communication et éthique dans la relation avec la personne protégée
Objectif pédagogique :
Apprendre à respecter la dignité et les droits de la personne protégée tout en assurant ses intérêts.
Contenu et activités :
- Rappel des principes d’autonomie et de respect de la personne.
- Gestion des conflits familiaux et de l’opposition de la personne protégée.
- Jeux de rôle pour simuler des situations délicates.
Durée et format : 2 heures, présentiel recommandé.
Intégration d’outils pratiques
- Exemples de documents types : modèles d’inventaire, rapport annuel, et requête au juge.
- Outils numériques :
- Logiciel recommandé : Logispro (gestion des biens protégés).
- Supports administratifs : plateformes en ligne des tribunaux pour suivre les dossiers.
- Liens utiles :
- Service Public : portail des démarches administratives.
- ANMJ (Association Nationale des Mandataires Judiciaires) pour des ressources complémentaires.
Illustration et supports visuels
- Schéma comparatif entre les mesures de protection (curatelle simple, renforcée, tutelle).
- Exemple d’un rapport annuel structuré.
- Modèle de fiche de suivi pour une gestion quotidienne efficace.
Résultat attendu
Les tuteurs et curateurs familiaux repartiront avec une vision claire et pratique de leurs responsabilités, des outils concrets pour les appliquer, et une meilleure confiance pour gérer les situations complexes.