Description :
Cette formation est conçue pour aider les tuteurs et curateurs familiaux à comprendre leurs rôles, responsabilités et obligations dans le cadre d’une mesure de protection juridique. Elle couvre les aspects juridiques, administratifs et pratiques, notamment comment effectuer des requêtes auprès du juge des tutelles, gérer les biens protégés, et garantir le respect des droits de la personne protégée.
Cette formation se déroule sous forme d’atelier, vous pouvez vous inscrire aux ateliers de votre choix, en présentiel ou en visio, une date par mois.
Public cible :
- Membres de familles assumant le rôle de tuteur ou curateur.
- Personnes en charge d’une mesure de protection pour un proche.
Objectif :
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les obligations légales liées à la tutelle ou curatelle.
- Solliciter l’autorisation du juge
- Communiquer de manière claire avec le juge et les partenaires pluridisciplinaires
Ateliers proposés
Atelier 1 : Introduction au cadre juridique de la protection juridique
Objectif pédagogique :
Fournir les bases légales de la tutelle et de la curatelle, et différencier les deux mesures.
Contenu et activités :
- Présentation des différentes mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
- Droits et devoirs du tuteur ou curateur.
Durée et format : 3 heures, en présentiel (minimum 10 personnes) ou visio
Atelier 2 : Obligations et gestion des démarches administratives
Objectif pédagogique :
Maîtriser les obligations administratives du tuteur ou curateur et les procédures courantes.
Contenu et activités :
- Établissement de l’inventaire des biens.
- Gestion des comptes bancaires et préparation du budget annuel.
- Elaboration du compte rendu de gestion
- Exercices pratiques : simulation d’un inventaire et d’un Compte rendu de Gestion et de Diligences annuel.
Durée et format : 4 heures, en présentiel (minimum 10 personnes) ou visio
Atelier 3 : Faire une requête auprès du juge des tutelles
Objectif pédagogique :
Savoir identifier les situations nécessitant une requête et rédiger un dossier conforme.
Contenu et activités :
- Exemples de situations nécessitant une autorisation du juge (vente d’un bien, placement financier).
- Guide pratique pour rédiger une requête claire et structurée.
- Atelier pratique : rédaction d’une requête fictive.
Durée et format : 3 heures,
En présentiel (minimum 10 personnes) ou visio
Atelier 4 : Communication et éthique dans la relation avec la personne protégée
Objectif pédagogique :
Comprendre la définition du respect de la dignité et les droits de la personne protégée tout en assurant ses intérêts. (Chartes des droits et libertés du Majeurs Protégé)
Contenu et activités :
- Rappel des principes d’autonomie et de respect de la personne.
- Gestion des conflits et de l’opposition de la personne protégée.
Durée et format : 3 heures,
En présentiel (minimum 10 personnes) ou visio
Intégration d’outils pratiques
- Exemples de documents types : modèles d’inventaire, rapport annuel, et requête au juge.
- Outils numériques :
- Logiciel recommandé : TutAide Famille
- Liste des plateforme ISTF Liens utiles :
- Service Public : portail des démarches administratives.
https://protection-juridique.creaihdf.fr/ (il faudra leur demander leur accord
Illustration et supports visuels
- Schéma comparatif entre les mesures de protection (curatelle simple, renforcée, tutelle).
- Exemple d’un rapport annuel structuré.
- Modèle de fiche de suivi pour une gestion mensuelle efficace.
Résultat attendu
Les tuteurs et curateurs familiaux repartiront avec une vision claire et pratique de leurs responsabilités, des outils concrets pour les appliquer, et une meilleure confiance pour gérer les situations complexes.